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• Ne pas déposer de contenu comprenant un langage offensif, profane, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement inapproprié
• Ne pas déposer de contenu comprenant un langage diffamatoire, calomnieux et/ou autrement illicite
• Ne pas publier de contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ; de contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou encore de contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit
• Ne pas publier de message pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes
• Ne pas déposer de message à caractère publicitaire et de ne pas publier des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un Site commercial
• Ne pas porter atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou encore au à la protection des données personnelles des tiers.

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

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